CCTV et Législation

D’ailleurs ou passage si quelqu’un connaît réellement la réglementation… Il y a encore quelques points pas clairs chez moi (informations contradictoires)

  • la tolérance la visualisation sur les entrées
  • la déclaration à la cnil pour les enregistrements (pour un particulier)
  • les aspects caméra mobile / masque et voisins…

Les infos sont là: La vidéosurveillance, vidéoprotection – chez soi | CNIL
Tout ce qui n’est pas chez toi, c’est interdit.
Et pour le domicile, à part quoi tu es employeur (ménage, garde d’enfant…), ce n’est que le respect de la vie privée. Pas de déclaration à la CNIL à faire.

Merci.
Je suis déjà tombé sur ce sujet mais pour autant ça reste trop général, par exemple.

  • si c’est pas enregistré alors oui pas de déclaration mais il semble qu’un particulier est aussi en mesure d’enregistrer chez soi (1 mois maxi et là il faut déclarer). Sauf que le formulaire cerfa de déclaration, en dehors de celui destiné à un professionnel (avec un siret) j’ai rien vu.
  • employé à domicile OK : quelle méthode d’informations si c’est post contrat, un avenant une LAR ? ?
  • ne pas porter atteinte à la vie privée des voisins OK. Sauf que selon d’autres sources les caméras qui potentiellement peuvent filmer chez les voisins (ptz) seraient également interdites. Là c’est complètement passé sous silence.
  • masquage/floutage : sur le flux live,l’enregistrement, les 2?

https://www.lesfurets.com/assurance-habitation/guide/les-limites-legales-de-la-videosurveillance-exterieure-pour-son-domicile

Très bonnes questions que je me pose également… dans le voisinage j’en vois des caméras mais je suis pas sur que les gens se soient amusés à demander des autorisations…
Dans mon cas, la caméra va être posée sur le mur de ma maison afin de filmer l’entrée, la porte de garage et l’emplacement devant la porte de garage. Mais avec l’angle de la caméra, ça va également filmer la rue.

Donc je demande une autorisation (car je vais enregistrer) ou l’application de zones noires directement dans la conf de la caméra (et donc sur les enregistrements sur mon NAS) suffiront ?

Moi j’ai compris que enregistrement = déclaration systématique…
Et pour les zones j’aurais tendance à dire que le masquage n’est même pas suffisant. Pas le droit de filmer+enregistrer la rue. Filmer (sans enregistrement) un petit bout = toléré
Mais ça reste mon interprétation…
Et autre détail, la déclaration semble être à faire AVANT l’installation car potentiellement soumise à un refus

En tout cas je suis d’accord avec toi, sauf à passer par une société de surveillance qui normalement fait le boulot pour toi (ou du moins t’accompagne) je suis certain qu’il y a une très large majorité d’installations non conformes.

Hello,
Merci pour le sujet je n’étais même pas au courant qu’on avait pas le droit d’enregistrer sans demande.
Dans mon cas pour des raisons de places et d’économies d’énergies je met en place l’enregistrement des personnes détectées dans le jardin que quand il n’y a personne a la maison. il faut faire une déclaration si les caméras ne filment que mon jardin et de courtes séquences ?

Ben justement c’est pour ça que le sujet est là. C’est plein de petits détails… Et comme je le disais, ça reste mon interprétation, donc je suis peut être dans le faux aussi

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