Règlement intérieur de l'association

Adopté par l’assemblée générale du 28/04/2021

Article 1 – Agrément des nouveaux membres

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président de l’association par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

  2. Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association ;

  • une condamnation pénale pour crime et délit ;

  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

    En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
    La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

  1. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Votes des membres présents

Les membres présents votent par voie numérique. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le bureau ou la majorité des membres présents.

Votes par procuration

Comme indiqué à l’article « 11 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article (« ou ne peut pas »).

Article 4 - Dépenses

Seuil de dépense max avant la nécessité d’un vote par AG, non défini.

Article 5 – Indemnités de remboursement

Seuls les membres élus du bureau peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Il est possible d’abandonner ce droit de remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être proposé par le bureau et voté par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

Suivi des modifications

  • 28/04/21 : Adopté lors de l’assemblée constitutive.
  • 14/03/21 : Création du sujet.
2 J'aime