Statuts de l'association Communauté Francophone autour de Home Assistant

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Communauté Francophone autour de Home Assistant. L’association pourra être désignée par le sigle : HACF.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir et partager les connaissances autour de la solution Home Assistant et la domotique libre pour les rendre accessibles au grand public.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse du président.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de :

  • des membres actifs;
  • des membres adhérents;
  • des membres d’honneur.

Sont membres actifs, les personnes qui s’acquittent de la cotisation annuelle fixée dans le réglement intérieur. Ils sont tenu de participer aux Assemblée Générales. Le membre actif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois 3 assemblées générales perdra le statut de membre actif et sera définit en membre adhérent.

Sont membres adhérents ceux qui s’acquittent de la cotisation annuelle fixée dans le réglement intérieur. Ils ne sont pas tenu de participer aux assemblées générales.

Sont membres d’honneur les fondateurs ainsi que ceux ayant reçu cette attribution pour service rendu par le bureau lors d’une Assemblée Générale et après acceptation de leur part. Ils sont tenu de s’acquitter de la cotisation annuelle fixée dans le règlement intérieur. Ils sont tenu de participer aux Assemblée Générales.

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à toutes et tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 - COTISATIONS

Le montant des cotisations est voté annuellement lors de l’assemblée générale et inscrit dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès;
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation 1 mois après relance effectuée via mail par le bureau;
  • L’exclusion pour motif grave, prononcée par un vote unanime du bureau, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations versés par ses membres;
  • De toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit au moins une fois par an, dans le premier trimestre de l’année civile.

La tenue pourra se faire à distance en partie ou dans sa totalité, par des moyens de visioconéfence ou audioconférence.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises par vote électronique.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin ou sur la demande de la majorité un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le bureau est élu parmi ses membres et les candidatures exprimées.

Le bureau est composé de :

  • Un(e) président(e) et un(e) vice-président(e);
  • Un(e) trésorier(e) et un(e) vice-trésorier(e);
  • Un(e) secrétaire et un(e) vice-secrétaire.

Les fonctions suivantes sont facultatives et seront pourvues sur candidatures avec l’acception par un vote des membres actifs et d’honneur lors de l’assemblée générale :

  • Le(la) vice-président(e);
  • Le(la) vice-trésorier(e);
  • Le(la) vice-secrétaire.

Le bureau est en charge de la gestion des affaires courantes de l’association. Il se réunit sur convocation du président, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois par an.

Le membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à plus de trois 3 réunions consécutives du bureau pourra être déclaré démissionnaire par le président.

A l’issue de chaque réunion, un procès-verbal est dressé, qui rend compte de l’ensemble des points discutés et décisions prises.

Article 14 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU

Président(e)

Le/la Président(e) convoque les assemblées générales. Il/elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il/elle peut déléguer certaines de ses attributions.
Il/elle a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il/elle est remplacé(s) par le/la vice-président(e).

Secrétaire

Le/la Secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il/elle rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il/elle tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Trésorier(e)

Le/la Trésorier(e) est chargé(e) de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du/de la Président(e).
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui sera approuvé par un vote à la majorité lors de l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

« Fait en ligne, le 28 Avril 2021

Signé par le Président et le Trésorier

Suivi des modifications

  • 28/04/21: Valider lors de l’assemblée constitutive.
  • 23/03/21 : Mise à jour suivant les dernières modifications des sujets des articles @Pozzi
  • 13/03/21 : Brouillon initial @Pozzi
  • 02/03/21 : Création du modèle @McFly